conditions générales de location

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société Pirouettes & Carrousel, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro 992 016 121 R.C.S. Grenoble, propose à ses clients particuliers un service d’abonnement de location de vêtements pour enfants âgés de 3 à 8 ans.

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.

 

Article 2 – Les formules d’abonnements

Pirouettes & Carrousel propose un service de location de vêtements pour enfants, sous forme d’abonnement.
Le client compose lui-même la box à partir d’un catalogue en ligne, selon les tailles, styles et saisons disponibles.
En cas d’indisponibilité ponctuelle, Pirouettes & Carrousel pourra proposer un article équivalent.

Trois formules sont proposées :

  • Box Découverte : 8 articles – Abonnement mensuel

 

→ 34,90 € / mois – sans engagement

→ 30,90 € / mois – avec engagement de 6 mois 

 

  • Box Pirouettes : 16 articles – Abonnement mensuel

 

→ 54,90 € / mois – sans engagement

→ 49,90 € / mois – avec engagement de 6 mois

 

  • Box Carrousel : 25 articles – Abonnement trimestriel

 

→ 84,90 € / mois – sans engagement

→ 76,90 € / mois – avec engagement de 6 mois

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent la livraison et le retour via Mondial Relay (point relais ou locker).

 

Article 3 – Durée et paiement

3.1. Durée

  • Les abonnements Découverte et Pirouettes sont conclus pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement chaque mois.
  • L’abonnement Carrousel est conclu pour une durée de trois mois, renouvelable tacitement à chaque période de trois mois.

L’abonnement est sans engagement. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client au moins 48h avant la date de renouvellement.

 

3.1 bis. Abonnement avec engagement de six (6) mois

En complément des formules sans engagement, Pirouettes & Carrousel propose, pour chacune de ses box, une formule d’abonnement avec engagement ferme de six (6) mois, à un tarif préférentiel fixe :

  • Box Découverte : 30,90 € / mois (au lieu de 34,90 €)
  • Box Pirouettes : 49,90 € / mois (au lieu de 54,90 €)
  • Box Carrousel : 76,90 € / mois (au lieu de 84,90 €)

 

Durée et renouvellement

L’abonnement avec engagement est conclu pour une durée ferme et incompressible de six (6) mois à compter de la date de souscription.
À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une nouvelle période de six (6) mois, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement, selon les modalités prévues à l’article 10.

 

Résiliation anticipée

Le client ne peut résilier son abonnement avant l’échéance des six (6) mois que pour un motif légitime (par exemple : déménagement à l’étranger, hospitalisation longue durée, perte d’emploi, ou cas de force majeure), dûment justifié par écrit.
En dehors de ces situations, toute résiliation anticipée entraîne la facturation intégrale des mensualités restantes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées.

 

Paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel pendant la durée d’engagement. Le tarif préférentiel est appliqué dès la souscription.
En cas de non-paiement d’une échéance, Pirouettes & Carrousel se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu’à régularisation, sans prolonger la durée de l’engagement.

 

3.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne uniquement, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou via une carte cadeau.
Le montant correspondant à la formule choisie est prélevé à chaque échéance (mensuelle ou trimestrielle).

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Toute période commencée est due en totalité.
En cas d’échec de paiement, la livraison sera suspendue jusqu’à régularisation.

 

3.3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision de rétractation par tout moyen non équivoque (par e-mail à l’adresse contact@pirouettesetcarrousel.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le site).

Si la box n’a pas encore été expédiée, le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Si la box a déjà été expédiée, le client devra la retourner complète, en bon état et à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation. Le remboursement sera alors effectué à réception de la box.

Le client peut toutefois demander le commencement immédiat de la prestation avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, il reconnaît expressément :

  • que le service commencera avant la fin du délai légal de rétractation,
  • et qu’il renonce à son droit de rétractation à compter de l’envoi de la première box.

 

Article 4 – Livraison et retour

Les modalités de livraison et de retour sont détaillées dans notre Politique de livraison et de retour accessible ici.

Les vêtements ne doivent pas nécessairement être lavés avant leur retour : Pirouettes & Carrousel procède systématiquement à un lavage professionnel écologique après chaque réception.

 

Article 5 – Qualité et préparation des vêtements

La majorité des vêtements proposés par Pirouettes & Carrousel sont des articles de seconde main soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur bon état général.
Ces vêtements peuvent présenter de légères traces d’usure inhérentes à leur utilisation antérieure, telles qu’une petite décoloration, une peluche légère ou une marque discrète.

Ces éventuelles imperfections n’altèrent ni la fonctionnalité, ni l’esthétique globale des articles, et sont considérées comme compatibles avec un usage normal.

Avant chaque envoi, tous les vêtements font l’objet d’un contrôle qualité rigoureux visant à vérifier leur conformité avec les standards de Pirouettes & Carrousel.
Chaque article est ensuite soumis à un processus complet de nettoyage et de désinfection, réalisé à l’aide d’une lessive biologique et de procédés respectueux de l’environnement.

 

Article 6 – Recommandations d’entretien

Afin de préserver la qualité des vêtements loués :

  • laver à 30 °C maximum,
  • ne pas utiliser de produits nocifs, abrasifs, blanchissants ou détachants agressifs,
  • éviter le sèche-linge, privilégier un séchage naturel à l’air libre.

Le non-respect de ces consignes peut être considéré comme un mauvais usage susceptible d’entraîner une facturation conformément à l’article 9.

 

Article 7 – Définition de l’usage normal

L’usage normal des vêtements correspond à une utilisation raisonnable dans le cadre de la vie quotidienne d’un enfant, incluant une usure légère liée au port et aux activités courantes.

Est considéré comme un usage normal :

  • l’apparition de signes légers d’usure (petites peluches, légères déformations du tissu, couleurs un peu ternies) ;
  • les taches superficielles et facilement lavables ;
  • les petits défauts réparables (bouton manquant, couture légèrement décousue, etc.).

En revanche, ne relèvent pas d’un usage normal :

  • les dégradations importantes (déchirures, brûlures, taches indélébiles de peinture, feutre, encre, etc.) ;
  • les dommages causés par un lavage inadapté (température excessive, produits blanchissants, séchage à haute température, etc.) ;
  • la perte ou la non-restitution d’un article ou d’un accessoire.

Tout dommage sortant du cadre de l’usage normal pourra entraîner une facturation selon les modalités prévues à l’article 9.

 

Article 8 – Responsabilité

Pirouettes & Carrousel reste responsable des vêtements loués jusqu’à leur livraison effective au client via le transporteur partenaire.
À compter de la réception de la box, la responsabilité du bon usage, de la garde et de la conservation des vêtements incombe au client jusqu’à leur restitution complète.

En cas de perte, de retard ou d’erreur imputable au transporteur, Pirouettes & Carrousel prendra en charge les démarches nécessaires auprès de celui-ci.

Pirouettes & Carrousel ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien non conforme,
  • des pertes ou vols des articles après livraison,
  • des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

 

Article 9 – Vêtements abîmés, perdus ou non restitués

Les petits incidents du quotidien (tâches légères, boutons manquants, coutures à reprendre, usure normale) sont inclus dans l’abonnement et ne font pas l’objet d’une facturation supplémentaire.

En revanche, lorsque des vêtements sont gravement abîmés, perdus ou non restitués, Pirouettes & Carrousel pourra facturer au client un montant forfaitaire, selon les cas suivants :

  • Vêtement endommagé ou perdu : Un montant de 8 € par article concerné, plafonné à 30 € pour la Box Découverte, 50 € pour la Box Pirouettes et 80 € pour la Box Carrousel.
  • Box non restituée dans un délai de 15 jours après la date de retour prévue : La box est considérée comme non rendue. Une indemnité forfaitaire sera alors appliquée :
    • 30 € pour la Box Découverte
    • 50 € pour la Box Pirouettes
    • 80 € pour la Box Carrousel

Ces montants correspondent à une participation au coût de remplacement et de remise en état des vêtements.

 

9.1. Pré-autorisation via Stripe

Lors de la souscription à un abonnement, le client autorise expressément Pirouettes & Carrousel à effectuer une empreinte bancaire (pré-autorisation) sur sa carte de paiement, via la solution sécurisée Stripe.

Cette empreinte :

  • n’est pas débitée au moment de la commande,
  • a pour seul objet de garantir la bonne restitution des vêtements loués,
  • correspond au montant maximum applicable à la box choisie (30 €, 50 € ou 80 €).

En cas de non-retour, de perte ou de détérioration majeure après relance restée sans réponse, Pirouettes & Carrousel pourra procéder, via Stripe, au débit partiel ou total du montant correspondant, dans la limite de l’autorisation donnée.

Aucune somme ne sera prélevée sans que le client ait été informé préalablement par e-mail du montant et du motif de la facturation.
Un délai raisonnable est laissé au client pour régulariser la situation ou contester.

 

9.2. Absence de pré-autorisation

Si, pour des raisons techniques, aucune empreinte Stripe n’a pu être réalisée, le client recevra une facture du montant dû, payable sous 7 jours.
En cas de non-paiement dans ce délai, Pirouettes & Carrousel se réserve le droit de suspendre l’abonnement jusqu’à régularisation.

 

9.3. Réutilisation et revalorisation

Les vêtements jugés irréparables ou non réutilisables font l’objet d’une revalorisation responsable : don à des associations, recyclage textile ou réutilisation en atelier de création.

 

Article 10 – Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client depuis son espace personnel ou par e-mail au service client.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Toute mensualité ou période entamée reste due.

 

Article 11 – Service client

Le service client de Pirouettes & Carrousel est disponible :
📅 7 jours sur 7
🕗 de 8h à 20h
✉️ Réponse garantie sous 72 heures maximum.

 

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements, des commandes et des retours. Le client dispose, conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pirouettes & Carrousel (textes, visuels, logo, charte graphique, photos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société.

 

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

Article 15 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Location sont en vigueur à compter du 01/10/2025.
Pirouettes & Carrousel se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

A compléter uniquement si le Client souhaite se rétracter de son abonnement.

À l’attention de Pirouettes & Carrousel,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement conclu le [date de souscription] relatif à la location de vêtements pour enfants.

Nom du client :

Adresse :

E-mail utilisé pour la commande :

Date :